Publications de Laurent Pouille
Article dans une revue (8)
Contrôle fiscal
Procédure de rectification fiscale et motivation des redressements : vers un recul du contradictoire ?
CAA Lyon, 2e ch., 5 déc. 2024, n° 24LY00085
Doctrine-Tax-2025, comm. 66, L. Pouille.
Date de publication : 17 mars 2025.
https://www.doctrine.fr/commentaries/SymJm0DwlfN4A
Pénalités et sanctions fiscales
Le savoir du dirigeant scruté en vue d’appliquer à sa société la majoration pour manquement délibéré
CE, 8e et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473809, concl. R. Victor, note L. Pouille.
Revue de droit fiscal, 2024, n° 50, comm. 398.
TVA
Pour une lecture facilitée et pragmatique des opérations complexes en TVA
Revue de droit fiscal · 22 mai 2024, Étude, p 1 à 7.
Fiscalité internationale
Les risques fiscaux liés à la réorganisation des circuits de distribution
Fiscalité internationale / éditions JFA · 1er sept. 2023
Dossier p 30 à 41.
Télécharger le PDF
Fiscalité de l’entreprise (BIC/IS)
L’épilogue du Conseil d’État sur l’épineuse question de la date d’appréciation des critères de prépondérance immobilière pour la détermination de provisions pour dépréciations de titres
CE, avis, 8e et 3e ch., 22 nov. 2019, n° 432053, min. c/ Sté L’Auxiliaire, concl. K. Ciavaldini, note L. Pouille
Revue de droit fiscal, 2019, n° 51-52, comm. 487.
Fiscalité internationale / Retenue à la source
Calcul de l’assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l’article 115 quinquies du CGI
CE, 3e et 8e ch., 24 juin 2019, n° 413156, Sté Estienne d’Orves, concl. E. Cortot-Boucher, note L. Pouille
CE, 9e et 10e ch., 10 juill. 2019, n° 412581, Sté Cofinimmo, concl. É. Bokdam-Tognetti, note L. Pouille
Revue de droit fiscal n° 39 · 26 sept. 2019
Fiscalité des entreprises
Étude : L’amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce
Avec la participation de Claude Lopater,
ancien membre du Collège de l’Autorité des normes comptables.
Revue de droit fiscal, 2019, n° 10, comm. 182, p 1 à 6.
Droit des contrats / Droit de la concurrence
Les centres de marques : nécessité d’une adaptation de la réglementation
Revue Contrats, concurrence, consommation, n° 6, juin 2006, Etude 9, p 10 à 15.
Encyclopédie (1)
La vérification de comptabilité
Jurisclasseur, procédures fiscales, fasc. 9255 / LexisNexis
Ouvrage (1)
La situation fiscale de l’associé lors d’une remise gratuite de titres – Aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers
LGDJ, Bibliothèque de science financière · 1 janv. 2000, Tome 34, 315 p.
